VENDREDI 6 JUIN 2008

Condamnation record pour contrefaçon de logiciels Droits numériques | Juridique | Progiciels La Cour d'Appel de Paris a rendu un verdict favorable à Microsoft dans une affaire qui opposait le géant de Redmond à un réseau de contrefaçon. Les condamnations ont été particulièrement lourdes : 1 830 000 euros en réparation des préjudices [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Frédéric Cuvelier à 08:20

JEUDI 5 JUIN 2008

Enchères en ligne : eBay condamné pour contrefaçon eCommerce | Juridique C'est en avril de cette année que le groupe Hermès, confectionneur de luxe, avait attaqué le site d'enchères en ligne eBay pour contrefaçon (voir cette actualité : Une autre marque de luxe accuse eBay de contrefaçon). L'avocat du groupe, Emmanuel [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Frédéric Cuvelier à 11:32

Intel se voit infliger 25 M$ d'amende par la Corée Système/Réseaux | Gouvernance | Juridique L'Europe n'est pas la seule à placer Intel dans sa ligne de mire. Après deux années d'enquête, la Corée du Sud vient d'infliger une amende d'environ 25,4 millions de dollars au fondeur américain pour pratiques commerciales abusives. Le régulateur [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:40

MERCREDI 4 JUIN 2008

PagesJaunes.com perd un second procès contre PagesJaunes.fr Media | Juridique PagesJaunes.fr2-0 pour le .fr. Un peu plus de six mois après la cour européenne de Justice du Luxembourg, c'est cette fois ci au tour du plus modeste tribunal de grande instance de Paris de rendre un avis favorable à la société PagesJaunes [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Jérôme Bouteiller à 11:09

VENDREDI 30 MAI 2008

Les journaux belges s'attaquent à nouveau à Google Media | Juridique | Moteurs Plusieurs journaux belges francophones s'opposent depuis longtemps au géant américain Google. Le moteur aurait reproduit des articles sans leur consentement. Ils lui réclament de « 32 à 49 millions d'euros » d'après Copiepresse, la société qui [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 05:12

JEUDI 29 MAI 2008

Piratage : ils "s'amusaient" avec des fichiers clients et des comptes bancaires Système/Réseaux | Juridique Un réseau national d'une vingtaine de pirates informatiques, âgés de 14 à 25 ans, vient d'être démantelé par la section de recherches (SR) de la gendarmerie de Dijon. Ils auraient manipulé les fichiers clients et comptes bancaires de plusieurs [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 12:08

MERCREDI 28 MAI 2008

L'Europe serait prête à mettre Intel à l'amende Système/Réseaux | Gouvernance | Juridique Entre Intel et Bruxelles, le torchon brûle. La Commission européenne serait prête à infliger une amende au fondeur américain pour pratiques commerciales restrictives et abus de position dominante, rapporte le Financial Times Deutschland. L'autorité [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 08:52

MARDI 27 MAI 2008

Le groupe Numericable sera-t-il condamné à payer 180.000 euros ? Télécoms | Juridique Numericable rattrapé par le fantôme de Noos? Le câblo-opérateur Numericable, risque une amende de 180.000 euros pour avoir enfreint le code de la consommation. La société avait fait l'objet de milliers de réclamations de ses clients, au point [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Matthieu Dailly à 04:04

MERCREDI 21 MAI 2008

L'UE ouvre une enquête sur les retraites de France Telecom Juridique | Gouvernance | Télécoms La réforme du financement des retraites de fonctionnaires mise en place chez France Telecom constitue-t-elle une aide d'Etat incompatible avec la réglementation européenne ? Bruxelles s'interroge et engage une enquête approfondie sur ce dossier. [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 12:32

Brevets : Microsoft perd face à Alcatel-Lucent Juridique | Système/Réseaux | Progiciels Microsoft perd une nouvelle bataille face à l'équipementier réseau franco-américain Alcatel-Lucent. Accusé par le numéro un mondial du logiciel d'utiliser sans autorisation quatre brevets 'communications unifiées' déposés par ses soins, Alcatel-Lucent [...] [ Lire la suite de l'actu ] Par Ariane Beky à 09:27

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